Recensement général des entreprises (2016)

Deux(2) questionnaires de dénombrement (unités de production marchande et les Institutions Sans But lucratifs (ISBL)), et quatre (4) questionnaires de l'enquête de structure sont utilisés dans le cadre du RGE.

• La fiche de dénombrement, elle permet de repérer les unités existantes dans le fichier de base de recensement, d'identifier les faux actifs ( unités considérées comme actives alors qu'elles sont en réalité fermées) et les nouvelles unités de production. Son administration permettra de distinguer les entreprises du secteur formel des unités de production informelle. C'est le questionnaire de mise à jour du répertoire national des entreprises et associations.
  Elle contiendra, entre autres, les informations suivantes :
  o la raison sociale/ nom et le sigle de l'unité repérée ;
  o l'adresse géographique de l'unité aussi détaillée que possible ;
  o la description géographique du lieu où se trouve l'unité ;
  o les coordonnées GPS (Longitude, Latitude), les numéros de téléphone et de fax, la boite postale ;
  o les numéros d'identification administrative (NINEA, fiscal, sécurité sociale, registre du commerce, etc.) ;
  o les dates de création et de début d'activité de l'unité ;
  o les activités exercées par l'unité recensée (principale et secondaire) ;
  o la forme juridique et le régime fiscal de l'unité ;
  o le régime de propriété et la répartition du capital social à la création et actuel ;
  o le type de comptabilité tenue et le dépôt d'un état financier en fin d'exercice ;
  o le chiffre d'affaires et l'effectif ;
  o les besoins et sources de financement ;
  o les principales contraintes ;
  o la connaissance des dispositifs d'appui aux entreprises et des marchés ;
  o l'identité du dirigeant/promoteur de l'unité recensée ;
  o le statut de l'unité recensée (siège, succursale, autre).
• Le questionnaire des données économiques, selon le besoin d'information pour chaque type d'unités à recenser, le questionnaire de données économiques qui sera adressée uniquement aux unités formelles peut différer. La structuration du questionnaire sera différente selon que l'entreprise fait partie des industries, des BTP, du commerce ou des services. Il porte essentiellement sur les données comptables. Quatre (4) types de questionnaires sont élaborés pour l'enquete structure :
  • Questionnaire « industrie-mine-énergie » s'adressant aux entreprises du secteur moderne dont l'activité principale est la production de biens primaires, transformés, manufacturés ou d'énergie ;
  • Questionnaire « construction & promotion immobilière » qui s'adresse aux entreprises modernes de bâtiments et travaux publics (BTP) ou de promotion immobilière (unité réunissant des moyens juridiques, financiers et techniques pour réaliser des projets immobiliers - immeubles, ouvrages…- destinés à être vendus) ;
  • Questionnaire « commerce » dédié aux unités modernes ayant pour activité principale le commerce (achat de biens destinés en la revente à des tiers sans transformation complémentaire) ;
  • Questionnaire « service ».
    Les questionnaires comportent les sections suivantes :
• Section A : Identification et localisation de l'entreprise;
• Section B : Produits du compte de résultat de 2014 (en milliers de FCFA) ;
• Section C : Charges du compte de résultat de 2014 (en milliers de FCFA) ;
• Section D : Biens d'investissements de 2014 (en milliers de FCFA) ;
• Section E : Etablissement de l'entreprise (pour le questionnaire industrie)
• Section F : Eléments du bilan de l'entreprise en 2014 (en milliers de FCFA.