Enquête de mise à jour du Répertoire National des Entreprises et des Associations (RNEA-2012)
Sénégal, 2011 - 2013
ANSD
Identification
IDNO
SEN-ANSD-RNEA2012-V1.0
Titre
Enquête de mise à jour du Répertoire National des Entreprises et des Associations (RNEA-2012)
Pays
| Nom | Code Pays |
|---|---|
| Sénégal | SEN |
Résumé
L’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD), à travers le Centre National d’Identification (CNI), est chargée d’attribuer le Numéro d’Identification National des Entreprises et Associations (NINEA) et de gérer le Répertoire National des Entreprises et des Associations (RNEA).Cependant, du fait des changements qui interviennent dans la vie des entreprises (mutation, cessation
,changement d’adresse, etc.), il s’avère nécessaire de mettre à jour de façon périodique les informations du répertoire.
,changement d’adresse, etc.), il s’avère nécessaire de mettre à jour de façon périodique les informations du répertoire.
Type de données
Données échantillonées [ssd]
Version
Date de la version
2013-08-01
Notes sur la version
pour avoir un système d’information structuré à la disposition des décideurs et des utilisateurs privés. Pour faciliter cette tâche, il a été décidé, dans le cadre du schéma directeur informatique du Sénégal, d'instituer un système d'immatriculation unique et un répertoire national par décret n° 86 -1014 du 19 août 1986, abrogé et remplacé par le décret n°95-364 du 14 avril 1995. Celui-ci a été
abrogé et remplacé par le décret n°2012-886 du 27 août 2012
abrogé et remplacé par le décret n°2012-886 du 27 août 2012
Périmètre
Mots-clés
| Mot-clé |
|---|
| Entreprises |
| Commerce |
| Associations |
| Commerce |
Couverture
Couverture géographique
l'enquête couvre tout le territoire
Unité géographique
Régions
Unité d'analyse
entreprises
associations
associations
Univers
entreprises et Associations sur tout le territoire national
Producteurs et sponsors
Enquêteur principal
| Nom Agence | Affiliation |
|---|---|
| ANSD | Ministère du Plan |
Producteurs
| Nom | Affiliation |
|---|---|
| Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie | Ministère du Plan |
Sponsor / Agence de financement
| Nom | Abréviation |
|---|---|
| Gouvernement du Sénégal | SEN |
Echantillonnage
Procédure d'échantillonnage
dans une première phase, les fichiers de données fournis par l'Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) et la Direction Générale des Douanes (DGD) sont appariés avec la base du répertoire,
en vue de retirer du champ de l'enquête les enregistrements pouvant être mis à jour à partir des
informations issues des fichiers de ces institutions.
Le fichier ainsi obtenu est, dans une seconde phase, apparié avec la base du répertoire des entreprises du secteur moderne de l'ANSD (Centre Unique de Collecte de l'Information(CUCI)), pour en extraire les
unités qu'ils ont en commun.
A l'issue de l'appariement effectué avec les entreprises provenant de l'IPRES (130), de la DGD (18553) et
du CUCI (7116) , il restait 297 634 unités dont les informations n'ont pu être mises à jour. Sur ces unités, les personnes physiques sans enseigne (236946) et les entreprises créées après le 09 septembre 2007 (34 627) ont été retirées car ne faisant pas l'objet d'enquête. En effet, la première enquête de mise à jour ayant concerné les unités créées avant septembre 2007, il a été retenu de finaliser la mise à jour de ces unités avant d'en venir à celles récemment immatriculées
en vue de retirer du champ de l'enquête les enregistrements pouvant être mis à jour à partir des
informations issues des fichiers de ces institutions.
Le fichier ainsi obtenu est, dans une seconde phase, apparié avec la base du répertoire des entreprises du secteur moderne de l'ANSD (Centre Unique de Collecte de l'Information(CUCI)), pour en extraire les
unités qu'ils ont en commun.
A l'issue de l'appariement effectué avec les entreprises provenant de l'IPRES (130), de la DGD (18553) et
du CUCI (7116) , il restait 297 634 unités dont les informations n'ont pu être mises à jour. Sur ces unités, les personnes physiques sans enseigne (236946) et les entreprises créées après le 09 septembre 2007 (34 627) ont été retirées car ne faisant pas l'objet d'enquête. En effet, la première enquête de mise à jour ayant concerné les unités créées avant septembre 2007, il a été retenu de finaliser la mise à jour de ces unités avant d'en venir à celles récemment immatriculées
Ecarts par rapport au plan de sondage
25096 unités n’ont pu être mises à jour. Ces dernières ont donc fait l’objet d’enquêtes.
Taux de réponse
taux de réalisation de 23%
Collecte des données
Dates de la collecte des données (AAAA/MM/JJ)
| Date de début | Date de fin | Cycle |
|---|---|---|
| 2011 | 2013 | deux ans |
Périodes temporelles (AAAA/MM/JJ)
| Date de début | Date de fin | Cycle |
|---|---|---|
| 2011 | 2013 | DEUX ANS |
Mode de collecte des données
Interview face à face [f2f]
Supervision
Des missions circulaires ont été effectuées pour le contrôle de la collecte et la récupération des questionnaires
Des travaux de correction ont été réalisés sur les questionnaires
Une mise à jour des données a été effectuée directement au niveau de la base NINEAWEB.
Des travaux de correction ont été réalisés sur les questionnaires
Une mise à jour des données a été effectuée directement au niveau de la base NINEAWEB.
Description des questionnaires
Strucutré
Collecteurs de données
| Nom | Abréviation | Affiliation |
|---|---|---|
| Agence Nationale de la statistique et de la Démographie | ANSD | Ministère du Plan |
Traitement des données
Apurement
Des travaux de correction des erreurs ont été réalisés sur les questionnaires . A la suite, une mise à jour des données a été effectuée
directement au niveau de la base NINEAWEB. Elle a été réalisée à Dakar par trois opératrices pour une durée de trois mois.
directement au niveau de la base NINEAWEB. Elle a été réalisée à Dakar par trois opératrices pour une durée de trois mois.
Evaluation des données
metadata.study_desc.method.analysis_info.sampling_error_estimates
Taux de réalisation de 23%
Accès aux données
Contact
| Nom | Affiliation |
|---|---|
| ANSD | Ministère du plan |
Déclaration de confidentialité
Toute utilisation des données produites ou gérées par l'agence, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation adressée à la direction générale de l'ANSD. Il y sera clairement mentionné l'utilisation qui sera faite des données et une copie en français ou en anglais du projet d'étude sera jointe à la demande.
Conditions
Les micros données ne sont accessibles qu'aux services et organismes relevant du système statistique national avec les réserves suivantes:
Le service ou l'organisation demandeur devra s'engager à respecter les conditions suivantes:
1. L'utilisateur devra se conformer aux dispositions des articles 6 et 7 chapitre 2 section 2 de la loi sénégalaise LOI N° 2004.21 portant organisation des activités statistiques qui fait obligation à toute personne manipulant des données individuelles, recueillies par les services et organismes relevant du système statistique national, de garantir l'anonymat des personnes physiques ou morales concernées par l'enquête.
Et de n'utiliser ces données qu'aux fins de diffuser ou de publier des résultats statistiques agrégés.
2. L'utilisateur est entièrement responsable de ses conclusions ou études tirées de ces données et en cela, la responsabilité de l'ANSD ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit.
3. Les données ne devront être ni copiées ni transmises à d'autres personnes ou organisations, directement ou indirectement, sans l'accord écrit préalable de l'ANSD.
4. Toute publication rédigée à l'aide des données issues de l'ANSD doit comporter la mention suivante "Source: Enquête-X*, Année N*, Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) de la République du Sénégal, www.ansd.sn"
5. Trois copies de tout rapport produit sur la base des données seront transmises pour information et commentaire à l'ANSD.
6. L'utilisateur est informé que l'ANSD se réserve le droit de recourir aux voies et moyens qu'il jugera utiles en cas de non respect de l'un quelconque de ces engagements, pour se faire restaurer dans ses droits.
7. L'utilisateur peut, en cas de besoin, s'adjoindre le concours de l'ANSD dans la réalisation de l'étude.
Le service ou l'organisation demandeur devra s'engager à respecter les conditions suivantes:
1. L'utilisateur devra se conformer aux dispositions des articles 6 et 7 chapitre 2 section 2 de la loi sénégalaise LOI N° 2004.21 portant organisation des activités statistiques qui fait obligation à toute personne manipulant des données individuelles, recueillies par les services et organismes relevant du système statistique national, de garantir l'anonymat des personnes physiques ou morales concernées par l'enquête.
Et de n'utiliser ces données qu'aux fins de diffuser ou de publier des résultats statistiques agrégés.
2. L'utilisateur est entièrement responsable de ses conclusions ou études tirées de ces données et en cela, la responsabilité de l'ANSD ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit.
3. Les données ne devront être ni copiées ni transmises à d'autres personnes ou organisations, directement ou indirectement, sans l'accord écrit préalable de l'ANSD.
4. Toute publication rédigée à l'aide des données issues de l'ANSD doit comporter la mention suivante "Source: Enquête-X*, Année N*, Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) de la République du Sénégal, www.ansd.sn"
5. Trois copies de tout rapport produit sur la base des données seront transmises pour information et commentaire à l'ANSD.
6. L'utilisateur est informé que l'ANSD se réserve le droit de recourir aux voies et moyens qu'il jugera utiles en cas de non respect de l'un quelconque de ces engagements, pour se faire restaurer dans ses droits.
7. L'utilisateur peut, en cas de besoin, s'adjoindre le concours de l'ANSD dans la réalisation de l'étude.
Citation recommandée
4. Toute publication rédigée à l'aide des données issues de l'ANSD doit comporter la mention suivante "Source: Enquête-X*, Année N*, Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) de la République du Sénégal, www.ansd.sn"
Clause de non-responsabilité et droits d'auteur
Clause de non-responsabilité
L'utilisateur est entièrement responsable de ses conclusions ou études tirées de ces données et en cela, la responsabilité de l'ANSD ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit.
Droit d'auteur
Tous les droits sont reservés à l' Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (A.N.S.D.) de la république du Sénégal.
Contacts
Contact
| Nom | Affiliation | |
|---|---|---|
| ANSD | Ministère du Plan | statsenegal@ansd.sn |
Production de métadonnées
Identifiant du document
DDI-SEN-RNEA2012-V1.0
Producteurs
| Nom | Abréviation | Affiliation | Rôle |
|---|---|---|---|
| agence Nationale de la statistique et de la Démographie | ANSD | Ministère du Plan | maitre d'oeuvre |
Date de production
2014-04-15
Version de document
version1.0 (avril 2014)