Recensement Général de la Population et de l'Habitat 2002

Les micro données ne sont accéssibles qu'aux structures de l'état, aux organisations internationales, aux universités, aux chercheurs, aux démographes, aux statisticiens, aux économistes, aux étudiants avec les reserves suivantes:

Toute utilisation des données produites ou gérées par l'agence, doit faire l'objet d'une demande d' autorisation adressée à la direction générale de l'ANSD. Il y sera clairement mentioné l’utilisation qui sera faite des données et une copie en français ou en anglais du projet d'étude sera jointe à la demande.

La personne ou l' organisation demandeur devra s’engager à respecter les conditions suivantes:

1. L'utilisateur devra se conformer à la loi sénégalaise N° 066-59 du 30 Juin 1966 qui fait obligation à toute personne manipulant des données d'enquête ou de Recensement de ne divulguer aucune des informations individuelles collectées auprès des ménages.

2. L'utilisateur est entièrement responsable de ses conclusions ou études tirées de ces données et en celà, la responsabilité de l'ANSD ne saurait être engagée d'une quelque manière que ce soit .

3. Les données ne devront être ni copiées ni transmises à d'autres personnes ou organisations, directement ou indirectement, sans l'accord écrit préalable de l'ANSD.

4. Toute publication rédigée à l’aide des données issues de l'ANSD doit comporter la mention suivante "Source: Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) de la République du Sénégal, www.ansd.sn"

5. Trois copies de tout rapport produit sur la base des données seront transmises pour information et commentaire à l'ANSD.

6. L'utilisateur est informé que l'ANSD se reserve le droit de recourire aux voies et moyens qu'il jugera utiles en cas de non respect de l'un quelconque de ces engagements, pour se faire restaurer dans ses droits.

7.L’utilisateur peut en cas de besoin s’adjoindre le concours de l'ANSD dans la réalisation de l’étude.