Le présent rapport étudie les effets sur l’ordre international s’exerçant au détriment des droits de l’homme des accords internationaux d’investissement, des accords bilatéraux d’investissement et des accords multilatéraux de libre-échange tant sous l’angle procédural, autrement dit la façon dont ces accords sont élaborés, négociés, adoptés, que du point de vue du fond, principalement de leur constitutionnalité et de leurs incidences sur la gouvernance démocratique, notamment sur l’exercice des fonctions réglementaires de l’État concernant la promotion des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. Il recommande d’en évaluer les effets ex ante et ex post sur les droits de l’homme, la santé et l’environnement, et propose un plan d’action en vue d’un changement systémique.